Créez ou reprenez une entreprise

Les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier de différentes aides : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) qui peut être combinés.

Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE)

Il s’agit d’une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, qui est accordée durant la première année d’activité. Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez : créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, à condition d’en exercer le contrôle ; Exercer d’autres pratiques commerciales indépendantes, y compris en tant qu’indépendant.

Attention, dans tous les cas, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un dispositif ACRE au cours des trois dernières années. Pour être éligible, vous devez être dans l’une des situations suivantes : demandeur d’emploi non rémunéré inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ; un demandeur d’emploi indemnisé percevant l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA) ; Doit être âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans; être âgé de moins de 30 ans et identifié comme handicapé ; Contrat d’Accompagnement de Projet d’Entreprise (CAPE) ; Quartier Prioritaire (QPV) de la ville ; Avantage partagé de l’éducation des enfants (PreParE); Être indépendant non couvert par un régime micro-social.

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Plus de détails sur le site du Ministère de l’Economie : economie.gouv.fr/entreprises/acre-aide-creation-reprise-entreprise

Aide au retour à l’emploi (ARE)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est communément appelée « allocation de chômage ». Toute personne qui crée ou gère une entreprise tout en percevant l’ARE peut en ajouter une partie aux revenus de sa nouvelle activité, à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.

Une ARE peut être demandée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, à condition que :

  • remplir toutes les conditions d’octroi de l’ARE ;
  • maintenir son inscription à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi ;
  • N’avoir pas déposé de dossier de reprise ou d’aide à la création d’entreprise (ARCE, ci-dessous).
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Plus de détails sur le site du Ministère de l’Economie : economy.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage

Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ARCE)

Cet accompagnement, assuré par Pôle Emploi, comprend la perception d’allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45% des droits ARE restant dus au démarrage de l’activité. Il est lié à :

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE et ceux qui créent ou exploitent une entreprise ;
  • Personne qui entame ses démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant son préavis, son congé d’insertion ou son congé de mobilité. Un demandeur d’emploi peut choisir de conserver tout ou partie de l’ARE ou de l’ARCE. Notez que pour bénéficier de l’ARCE, un demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’ACRE.
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Plus de détails sur le site du Ministère de l’Economie :economie.gouv.fr/entreprises/arce-aide-reprise-creation-entreprise

Autres appareils

Les autres modalités d’accompagnement d’une création ou d’une reprise d’entreprise sont :

  • Accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (anciennement dispositif NACRE) proposé par les régions. Votre conseil régional vous indiquera quel organisme est susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement.
  • Un contrat d’accompagnement de projet d’entreprise (CAPE), proposé par une entreprise ou une association, est un contrat passé entre une personne physique qui souhaite créer ou occuper une entreprise et une personne morale (entreprise ou association). Le CAPE est réservé aux porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise ainsi qu’aux administrateurs associés uniques d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Plus de détails: bpifrance-création. fr/encyclopedia/help-for-creation-for-business-recovery/synthese-help-for-create-profile/devices

Plus de détails sur le site du Ministère de l’Economie : economie.gouv.fr/entreprises/contrat-support-project-enterprise-cape

Étienne Dormeuil

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